Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Au Bavarois Dart Liga (ci-après "le Site"), édité par Au Bavarois, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site a pour finalité l'organisation, la gestion et la publication des tournois de fléchettes se déroulant au Au Bavarois. Il permet aux joueurs de s'inscrire, consulter les classements, et participer a la vie communautaire de l'établissement.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation sans réservé des présentes CGU. En creant un compte joueur, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepté expressément.
Les CGU peuvent être modifiées a tout moment. Les Utilisateurs sont invites a les consulter régulièrement.
Article 3 - Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Certaines fonctionnalites (inscription aux tournois, participation au chat, consultation des données personnelles) nécessitent la création d'un compte.
3.1 Conditions d'inscription
- Être âgé de 15 ans minimum (conformément a la Loi Informatique et Libertés, Article 45).
- Disposer d'une adresse e-mail valide.
- Fournir des informations exactes et a jour.
- Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialite.
3.2 Disponibilite
L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilites l'accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise a jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l'éditeur.
Article 4 - Compte Utilisateur
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute connexion au Site avec ses identifiants est réputée avoir ete effectuée par lui-meme.
L'Utilisateur s'engage a :
- Choisir un mot de passe robuste et le conserver confidentiel.
- Ne pas partager son compte avec des tiers.
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
- Ne pas créer de comptes multiples.
Article 5 - Inscriptions aux tournois
Les inscriptions aux tournois sont ouvertes selon un calendrier défini par l'éditeur. Le nombre de places etant limite, l'inscription se fait dans l'ordre chronologique, avec système de liste d'attente en cas de places complétés.
L'inscription a un tournoi est gratuite. La participation effective necessite l'acquittement des jetons de jeu prevus pour le tournoi (cout standard : 3 jetons, soit 6 EUR au tarif unitaire), payables au comptoir du bar conformement aux Conditions Generales de Vente. Les jetons couvrent l'entretien et la maintenance des machines de jeu et ne constituent pas une contrepartie a un gain. Les lots eventuels sont offerts par l'etablissement et ne constituent pas une contrepartie financiere de l'inscription (concours d'adresse, non soumis a la reglementation des loteries).
5.1 Desinscription et absence
L'Utilisateur peut annuler son inscription jusqu'a la veille du tournoi. Toute absence non justifiee (no-show) peut entrainer un avertissement, puis des sanctions (suspension d'inscription sur plusieurs tournois suivants) après récurrence.
Article 6 - Comportement et ambiance
L'Utilisateur s'engage a :
- Respecter les autres joueurs, le personnel et les lieux.
- Jouer dans l'esprit sportif et le fair-play.
- Ne pas tricher, ni saboter les matchs d'autres joueurs.
- Respecter les regles des jeux et les decisions des organisateurs.
Article 7 - Chat et communications
Le chat intégré est un espace de discussion communautaire. L'Utilisateur s'engage a y publier des messages respectueux et conformes a la loi. Sont strictement interdits :
- Les insultes, injures, propos diffamatoires ou menaçants.
- Les propos racistes, sexistes, homophobes, ou toute forme de discrimination.
- Les contenus a caractère sexuel, violent ou illégal.
- Le spam, la publicite non sollicitée.
- Les liens vers des sites externes sans autorisation.
Tout manquement peut entrainer un mute temporaire, puis un bannissement définitif du chat ou du site.
Article 8 - Droit a l'image
Des photos peuvent être prises lors des tournois. Leur utilisation est strictement conditionnee au consentement du joueur, qui peut être donne ou retire a tout moment depuis son profil.
Voir la politique de confidentialite pour plus de détails.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 10 - Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site.
- Des interruptions de service ou des bugs temporaires.
- Des actions ou déclarations des autres Utilisateurs.
- De l'utilisation faite par les Utilisateurs des données consultées sur le Site.
Article 11 - Sanctions et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur se réservé le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité.
L'Utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis son profil. Les données sont alors effacées sous 30 jours (sauf obligations légales de conservation).
Article 12 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les Mentions légales et Politique de confidentialite.
Article 13 - Loi applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, le Client consommateur peut saisir au choix la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu d'etablissement de l'editeur (Annecy), conformement a l'article R631-3 du Code de la consommation. Pour toute reclamation prealable ou information sur la mediation de la consommation, voir les Conditions Generales de Vente.
Article 14 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez : contact@aubavarois.com