Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Au Bavarois Dartclub (ci-après "le Site"), édité par Au Bavarois, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site a pour finalité l'organisation, la gestion et la publication des tournois de fléchettes se déroulant au Au Bavarois. Il permet aux joueurs de s'inscrire, consulter les classements, et participer à la vie communautaire de l'établissement.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En créant un compte joueur, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte expressément.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 3 - Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Certaines fonctionnalités (inscription aux tournois, participation au chat, consultation des données personnelles) nécessitent la création d'un compte.
3.1 Conditions d'inscription
- Être majeur (18 ans minimum) : la participation aux tournois est interdite aux mineurs (voir le règlement).
- Disposer d'une adresse e-mail valide.
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité.
3.2 Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l'éditeur.
Article 4 - Compte Utilisateur
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion au Site avec ses identifiants est réputée avoir été effectuée par lui-même.
L'Utilisateur s'engage à :
- Choisir un mot de passe robuste et le conserver confidentiel.
- Ne pas partager son compte avec des tiers.
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
- Ne pas créer de comptes multiples.
Article 5 - Inscriptions aux tournois
Les inscriptions aux tournois sont ouvertes selon un calendrier défini par l'éditeur. Le nombre de places étant limité, l'inscription se fait dans l'ordre chronologique, avec système de liste d'attente en cas de places complètes.
L'inscription à un tournoi est gratuite. La participation effective nécessite l'acquittement des jetons de jeu prévus pour le tournoi (coût standard : 3 jetons, soit 6 EUR au tarif unitaire), payables au comptoir du bar conformément aux Conditions Générales de Vente. Les jetons couvrent l'entretien et la maintenance des machines de jeu et ne constituent pas une contrepartie à un gain. Les lots éventuels sont offerts par l'établissement et ne constituent pas une contrepartie financière de l'inscription (concours d'adresse, non soumis à la réglementation des loteries).
5.1 Désinscription et absence
L'Utilisateur peut annuler son inscription jusqu'à la veille du tournoi. Toute absence non justifiée (no-show) peut entraîner un avertissement, puis des sanctions (suspension d'inscription sur plusieurs tournois suivants) après récurrence.
Article 6 - Comportement et ambiance
L'Utilisateur s'engage à :
- Respecter les autres joueurs, le personnel et les lieux.
- Jouer dans l'esprit sportif et le fair-play.
- Ne pas tricher, ni saboter les matchs d'autres joueurs.
- Respecter les règles des jeux et les décisions des organisateurs.
Article 7 - Chat et communications
Le chat intégré est un espace de discussion communautaire. L'Utilisateur s'engage à y publier des messages respectueux et conformes à la loi. Sont strictement interdits :
- Les insultes, injures, propos diffamatoires ou menaçants.
- Les propos racistes, sexistes, homophobes, ou toute forme de discrimination.
- Les contenus à caractère sexuel, violent ou illégal.
- Le spam, la publicité non sollicitée.
- Les liens vers des sites externes sans autorisation.
Tout manquement peut entraîner un mute temporaire, puis un bannissement définitif du chat ou du site.
Article 8 - Droit à l'image
Des photos et des vidéos peuvent être prises lors des tournois. Leur diffusion suppose l'accord du joueur, demandé lors de l'inscription en ligne à un tournoi : cet accord est une condition pour participer (voir l'article 17 du règlement). Il peut être retiré à tout moment depuis le profil ; l'inscription en ligne aux tournois n'est alors plus possible tant qu'il n'est pas redonné.
Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 10 - Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
- Des interruptions de service ou des bugs temporaires.
- Des actions ou déclarations des autres Utilisateurs.
- De l'utilisation faite par les Utilisateurs des données consultées sur le Site.
Article 11 - Sanctions et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Les données sont alors effacées sous 30 jours (sauf obligations légales de conservation).
Article 12 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les Mentions légales et Politique de confidentialité.
Article 13 - Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir au choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu d'établissement de l'éditeur (Annecy), conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation. Pour toute réclamation préalable ou information sur la médiation de la consommation, voir les Conditions Générales de Vente.
Article 14 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez : contact@aubavarois.com